Article R3115-34
Si l'inspection révèle des sources de contamination ou d'infection à bord présentant un risque grave pour la santé publique, les personnes ou les organismes agréés mentionnés à l'article R. 3115-31 transmettent sans délai toutes les informations nécessaires à l'agence régionale de santé. Un arrêté pris par le ministre chargé de la santé précise les modalités d'information de l'agence régionale de santé.