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Code de la santé publique Article L2112-2-1

Article L2112-2-1

Les médecins des services de protection maternelle et infantile collaborent avec les centres de santé et les maisons de santé pour la mise en œuvre du parcours mentionné au 7° de l'article L. 6323-1-1 et au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. A ce titre, ils peuvent orienter les parents ou le représentant légal de l'enfant vers les centres de santé ou les maisons de santé proposant un tel parcours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile.

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