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Code de la santé publique Article L6153-6

Article L6153-6

L'entité dans laquelle l'étudiant mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 6153-1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.

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