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Code de la sécurité sociale. Article D742-2

Article D742-2

La personne chargée de famille qui exerce une activité professionnelle, salariée ou non salariée, cesse d'être affiliée à l'assurance volontaire. Toutefois, l'assurée volontaire qui cesse de remplir la condition de famille fixée à l'article D. 742-1 peut rester affiliée à l'assurance volontaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

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