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Code de la sécurité sociale. Article D742-4

Article D742-4

L'adhésion à l'assurance volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le dépôt de la demande.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. →

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