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Code de la sécurité sociale. Article D742-11

Article D742-11

L'assurée volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse des Français de l'étranger. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre ou de l'année civile considérée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

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