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Code de la sécurité sociale. Article D742-12

Article D742-12

En cas de radiation ou de résiliation, les périodes au cours desquelles les cotisations ont été acquittées entrent en ligne de compte pour l'ouverture du droit à pension de vieillesse et pour le calcul de ladite pension.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

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