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Code de la sécurité sociale. Article L161-19

Article L161-19

Toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

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