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Code de la sécurité sociale. Article L342-5

Article L342-5

Les pensions d'invalidité de veuve ou de veuf sont supprimées en cas de remariage. La personne dont la pension a été supprimée en application des dispositions du premier alinéa du présent article recouvre, en cas de divorce ou de nouveau veuvage, soit un droit à pension d'invalidité de veuve ou de veuf si elle n'a pas atteint un âge fixé par décret, soit un droit à pension de vieillesse de veuve ou de veuf si elle a atteint cet âge.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

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