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Code de la sécurité sociale. Article L357-15

Article L357-15

Lorsque le titulaire d'une pension résultant de versements personnels est également bénéficiaire d'une pension de veuve ou de veuf, les dispositions de l'article L. 357-3 ne sont applicables qu'à la pension la plus élevée, la deuxième pension reste acquise à l'intéressé en sus de la pension revalorisée, sans faire l'objet elle-même d'une revalorisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

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