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Code de la sécurité sociale. Article L921-3

Article L921-3

Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1, sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

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