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Code de la sécurité sociale. Annexe II : Tableau n° 21

Annexe II : Tableau n° 21

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE. Date de création : 20 décembre 1942. Dernière mise à jour : 15 septembre 1955. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Hémoglobinurie. 15 jours Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : - traitement des minerais arsenicaux ; - préparation et emploi des arséniures métalliques ; - décapage des métaux ; - détartrage des chaudières ; - gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur. Ictère avec hémolyse. 15 jours Néphrite azotémique. 30 jours Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours

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