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Code de la sécurité sociale. Article R342-2

Article R342-2

La majoration, dont le taux est fixé à 10 % de la pension de veuf ou de veuve prévue à l'article L. 342-4, est applicable lorsque le bénéficiaire a eu au moins trois enfants. Ouvrent droit également à cette majoration les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire, élevés par le titulaire de la pension et à sa charge ou à celle de son conjoint.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.

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