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Code de la sécurité sociale. Article R433-1

Article R433-1

La fraction du salaire journalier mentionnée au premier alinéa de l'article L. 433-2 est égale à 60 %.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

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