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Code de la sécurité sociale. Article R743-7

Article R743-7

Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général →

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