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Code de la sécurité sociale. Article R742-28

Article R742-28

Lorsque des cotisations sont rachetées par le bénéficiaire d'une pension ou rente déjà liquidée, celle-ci est révisée à compter, du premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat, compte tenu des périodes rachetées au titre de l'assurance volontaire antérieures à la date d'effet de la liquidation, et dans la limite du maximum de trimestres susceptibles d'être pris en compte à cette date d'effet initiale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

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