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Code de la sécurité sociale. Article L356-3

Article L356-3

L'allocation de veuvage n'est pas due ou cesse d'être due lorsque le conjoint survivant : 1° Se remarie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage ; 2° Ne satisfait plus aux conditions prévues par l'article L. 356-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 6 : Assurance veuvage

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