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Code de la sécurité sociale. Article D161-2-1-1-1-1

Article D161-2-1-1-1-1

Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 161-9-3 pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits sont fixées comme suit : 1° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue de ce congé ; 2° La durée de l'interruption de travail pour cause de maladie ou de maternité en cas de non-reprise du travail à l'issue de ce congé ; 3° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité susmentionné.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

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