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Code de la sécurité sociale. Article D168-7

Article D168-7

Le montant de l'allocation est fixé à 54,17 € par jour pour les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 qui n'exercent aucune activité professionnelle. Ce montant est revalorisé à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 511-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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