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Code de la sécurité sociale. Article R123-37

Article R123-37

Les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé transmettent chaque année à l'école, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, la liste des postes d'encadrement supérieurs vacants. Le directeur de l'école établit la liste des postes vacants proposés aux élèves. A l'issue de la scolarité, chacun des anciens élèves est nommé sur un des postes figurant sur cette liste ou sur un poste d'agent de direction par le directeur de l'organisme concerné.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

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