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Code de la sécurité sociale. Article R123-14

Article R123-14

I. - Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration, pour une période de cinq ans renouvelable. II. - Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur. III. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale. Il peut être choisi parmi les agents comptables régis par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Il a la qualité d'agent public pour l'exercice de ses fonctions à l'école.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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