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Code de la sécurité sociale. Article R931-3-18

Article R931-3-18

Le président du conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale ou à la commission paritaire. Il veille au bon fonctionnement des organes de l'institution de prévoyance ou de l'union et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

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