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Code de la sécurité sociale. Article D169-1

Article D169-1

Pour la mise en œuvre de l'article L. 169-1 : 1° Les personnes blessées s'entendent des personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte ; 2° Les personnes impliquées s'entendent des personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

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