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Code de la sécurité sociale. Article L222-2

Article L222-2

La Caisse nationale d'assurance vieillesse assure la gestion de l'assurance veuvage. Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

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