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Code de la sécurité sociale. Article R131-10

Article R131-10

Le conjoint survivant qui poursuit l'exploitation de l'entreprise du de cujus est redevable, au titre du trimestre au cours duquel est survenu le décès, de la cotisation qu'aurait acquittée de son vivant le conjoint et, à compter du trimestre suivant, d'une cotisation calculée dans les conditions prévues à l'article L. 131-6-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

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