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Code de la sécurité sociale. Article L162-8-2

Article L162-8-2

Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse, l'assurée ou l'ayant droit peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l'assurance maladie le nom de sa sage-femme référente. Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.

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