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Code de la sécurité sociale. Article L815-6

Article L815-6

Les caisses de retraite adressent à leurs adhérents, au moment de la liquidation de l'avantage vieillesse et au cours de l'année précédant l'âge minimum mentionné à l'article L. 815-1 lorsqu'ils ne sont pas déjà bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, toutes les informations relatives aux conditions d'attribution et aux procédures de récupération auxquelles cette allocation donne lieu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

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