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Code de la sécurité sociale. Article L358-6

Article L358-6

La pension prend définitivement fin : 1° En cas d'adoption plénière de l'orphelin ou lorsque le parent absent ou disparu reparaît au lieu de son domicile ; 2° Lorsque la condition de revenus mentionnée à l'article L. 358-5 n'est plus remplie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 8 : Pension d'orphelin

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