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Code de la sécurité sociale. Article D168-15

Article D168-15

Les personnes mentionnées à l'article L. 5421-1 du code du travail portent à la connaissance de l'opérateur France Travail le nombre de jours pris pour apporter une aide régulière nécessaire à leurs proches en situation de handicap ou de perte d'autonomie au cours du mois considéré. Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi ne sont pas dues au titre des jours indemnisés par l'allocation journalière du proche aidant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

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