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Code des assurances Article L172-23

Article L172-23

L'assuré doit contribuer au sauvetage des objets assurés et prendre toutes mesures conservatoires de ses droits contre les tiers responsables. Il est responsable envers l'assureur du dommage causé par l'inexécution de cette obligation résultant de sa faute ou de sa négligence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

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