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Code des assurances R*322-60

R*322-60

Dans toutes les assemblées générales, il est tenu une feuille de présence. Elle contient les nom et domicile des membres présents ou représentés. Cette feuille, dûment émargée par les sociétaires ou leurs mandataires, et certifiée exacte par le bureau de l'assemblée, doit être déposée au siège social et communiquée à tout requérant.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : L'assemblée générale des sociétés d'assurance mutuelles

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