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Code des assurances Annexe à l'article A160-1

Annexe à l'article A160-1

Numéros d'ordre Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) Dates De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant De l'intervention du tiers porteur De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire De la mainlevée de l'opposition De la délivrance du duplicata 1 2 3 4 5 6 7 8

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.

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