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Code de l'action sociale et des familles Article L213-1

Article L213-1

Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées par les articles L. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Education et conseil familial.

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