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Code de l'action sociale et des familles Article L511-3

Article L511-3

L'aide prévue à l'article L. 511-2 peut être notamment octroyée en distribuant à la personne dénuée de ressources des secours en nature ou en espèces, en assurant son placement dans un établissement d'accueil approprié, en lui fournissant du travail adapté à ses capacités ou en lui procurant un accompagnement socio-éducatif. A ces fins, la commune peut créer des structures d'insertion ou d'hébergement temporaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Aide sociale communale

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