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Code de l'action sociale et des familles Article R123-34

Article R123-34

Les dispositions de l'article L. 123-8 concernant le fonctionnement administratif et la comptabilité du centre d'action sociale sont applicables à la section du centre d'action sociale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées. →

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