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Code de l'action sociale et des familles Article R211-5

Article R211-5

Un même membre ne peut figurer simultanément sur les listes électorales de plusieurs associations familiales ; il peut adhérer à plusieurs associations mais il doit choisir celle dans laquelle il entend voter. Les unions départementales des associations familiales sont habilitées à effectuer tout contrôle sur ce point et à obtenir des intéressés les rectifications nécessaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Associations familiales

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