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Code de l'action sociale et des familles Article R315-23-2

Article R315-23-2

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques. En cas d'incident, le président peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi. Le conseil d'administration doit alors obligatoirement être convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.

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