Code de l'action sociale et des familles Annexe 2-7

Annexe 2-7

Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption Délivrée le ... Modifiée le ... A ... Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ... Nombre : ... Age souhaité : ... Autres caractéristiques : ...

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