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Code de l'action sociale et des familles Annexe 3-1

Annexe 3-1

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES a) Calcul du prix de journée " hébergement " : D1 / I a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I. b) Signification des éléments du calcul : A 1 : Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " B 1 : Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " C 1 : Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement " D 1 : = A 1-B 1 + C 1 I : Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

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