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Code de l'action sociale et des familles Article D443-8

Article D443-8

Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation concernée, une attestation de suivi de la formation initiale préalable au premier accueil et de la formation initiale complète mentionnées à l'article D. 443-2, ainsi que de la formation continue mentionnée à l'article D. 443-3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions communes

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