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Code de l'action sociale et des familles Article D215-11

Article D215-11

Les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés. Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre chargé de la famille.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Médaille de la famille

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