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Code de l'action sociale et des familles Article D121-12-14

Article D121-12-14

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale. Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant : COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL 1 personne 343,20 € 1 personne et 1 enfant à charge 449,28 € 1 personne et 2 enfants à charge 555,36 € 1 personne et 3 enfants à charge 661,44 € Par enfant à charge supplémentaire + 106,08 €

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

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