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Code de l'action sociale et des familles Article R123-41

Article R123-41

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions générales.

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