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Code du tourisme. Article L163-6

Article L163-6

Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme de la collectivité départementale au comité du tourisme de Mayotte, notamment dans les domaines : - des études, de la planification, de l'aménagement et de l'équipement ; - des aides aux hébergements ; - de l'élaboration, de la promotion et de la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon du territoire et intercommunal ; - de l'assistance technique à la commercialisation ainsi que de la formation professionnelle ; - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers. Le comité du tourisme de Mayotte assure le suivi des actions ainsi engagées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

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