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Code de l'urbanisme R*600-2

R*600-2

Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

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