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Code de l'urbanisme R*420-1

R*420-1

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Champ d'application

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