Code de l'urbanisme Article L332-6-1

Article L332-6-1

Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes : 1° a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé) ; d) (Abrogé) ; e) (Abrogé) ; 2° a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) La participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8.

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