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Code de l'urbanisme Article L123-25

Article L123-25

Il est créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay et de la petite région agricole de ce plateau qui comprend les communes dont la liste figure à l'annexe B à la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Délimitation et révision de la zone de protection

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