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Code de l'urbanisme Article L151-2

Article L151-2

Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; 4° Un règlement ; 5° Des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

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