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Code de l'urbanisme Article L151-20

Article L151-20

Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement d'ensemble d'un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc, le règlement peut comporter des dispositions réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie

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